Arrêté du 12 septembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2004

Art. 1

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Ajout de l'examen génétique dans le schéma régional d'organisation sanitaire

Résumé. Le schéma régional d'organisation sanitaire doit désormais inclure l'examen des caractéristiques génétiques pour des fins médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1

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