Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de l'examen génétique dans le schéma régional d'organisation sanitaire
Résumé. Le schéma régional d'organisation sanitaire doit désormais inclure l'examen des caractéristiques génétiques pour des fins médicales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2004Art. 1