En vigueur depuis le 15 mai 2004
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 27 avril 2004
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'
article 1er
ci-dessus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 2004
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
cite
En vigueur depuis le samedi 15 mai 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-04-27 art. 1
Art. 1
Arrêté du 27 avril 2004