Arrêté du 27 avril 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'

article 1er

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 mai 2004

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-04-27 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 mai 2004

Source : Légifrance