Créé le 15 mai 2004
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'article 1er ci-dessus.
Arrêté du 27 avril 2004
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 2004-04-27 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 mai 2004
Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation peut en outre inclure dans le schéma régional d'organisation sanitaire qu'il arrête des matières non citées à l'
article 1er
ci-dessus.