Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2004

Art. 1

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Changement de gestionnaire pour le Centre national du chèque-emploi associatif

Résumé. L'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais remplace celle d'Arras pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1

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