Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestionnaire pour le Centre national du chèque-emploi associatif
Résumé. L'URSSAF de Nord-Pas-de-Calais remplace celle d'Arras pour gérer le Centre national du chèque-emploi associatif.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2004Art. 1