JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>


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Version 1

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:

<< Elle coordonne l'allocation par la direction de l'administration générale des moyens des directions régionales des affaires culturelles. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles. >>