JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 8. - Le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation assure le secrétariat permanent du comité ministériel d'évaluation. >>