JORF n°105 du 4 mai 1995

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: << - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration >>.


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: << - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation >> sont substitués aux mots: << - la mission de développement de la déconcentration >>.