Abrogé21 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2009 - art. 3
Créé le 7 mai 1995
L'arrêté du 10 octobre 1984, instituant une commission consultative du matériel de sécurité civile et l'arrêté du 7 février 1985, portant nomination à la commission consultative du matériel de sécurité civile, sont abrogés.