Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 1er. - Le troisième tiret du cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« - met en oeuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements, hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le troisième tiret du cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé est ainsi rédigé :

« - met en oeuvre la politique d'approvisionnement et de soutien dans les domaines des matériels et des équipements, hormis les opérations d'acquisition relatives au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens ; ».

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