JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 5. - Sur proposition d'un jury de fin d'études défini à l'article 6,
le certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets est délivré aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et ayant soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.


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Version 1

Art. 5. - Sur proposition d'un jury de fin d'études défini à l'article 6,

le certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets est délivré aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et ayant soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.