JORF n°109 du 11 mai 1994

Art. 6. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.
Le jury de fin d'études, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.


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Version 1

Art. 6. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.

Le jury de fin d'études, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.