Art. 1er. - Il est créé, à titre expérimental, un certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets. Cette formation est dispensée au sein de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Art. 2. - Les candidats admis à suivre cette formation doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'une maîtrise, d'une maîtrise de sciences et techniques, d'un diplôme ou d'une formation admise en dispense par le jury défini à l'article 6 ci-après.

Art. 3. - Cette formation, d'une durée d'un an, comporte quatre modules définis à l'article 4 ci-après, plus un stage en entreprise donnant lieu à la rédaction d'un mémoire.

Art. 4. - Le premier module a trait à l'économie et à la gestion des déchets.
Le second concerne la collecte, le tri et le recyclage des déchets.
Le troisième a trait au compostage et à l'incinération pour la production d'énergie.
Le quatrième est consacré au stockage des déchets ultimes.

Art. 5. - Sur proposition d'un jury de fin d'études défini à l'article 6,
le certificat d'études supérieures sur la maîtrise des déchets est délivré aux stagiaires ayant suivi les enseignements correspondants et ayant soutenu avec succès un mémoire de fin d'études.

Art. 6. - Le jury d'admission à la formation, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant qualité pour dispenser la formation requise pour l'obtention de ce certificat.
Le jury de fin d'études, présidé par le directeur de l'école, comprend des enseignants ayant participé à la formation des stagiaires.

Art. 7. - Les participants à la formation acquittent des droits de scolarité dont le montant est fixé annuellement.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.