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Arrêté du 27 avril 1988

portant fixation de deux régimes de tarification Kiosque télématique applicables aux services grand public

Abrogé3 mai 1990
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Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Vu les articles R. 54-1 et D. 450 du code des postes et télécommunications ;

Vu le paragraphe C 7 du décret n° 87-1156 du 31 décembre 1987 portant modification du code des postes et télécommunications, de la réglementation, des prix du service des télécommunications dans le régime intérieur ainsi que des tarifs des services postaux et financiers,

Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.

Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

Ce service correspond à un système de tarification Kiosque permettant, pour des services télématiques interactifs destinés au grand public, d'appliquer un tarif incluant le coût de transmission de l'information, la rémunération du fournisseur de services, ainsi que les frais liés à la facturation et au recouvrement de ces prestations par le service des télécommunications.

Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

La consultation des services par les utilisateurs est à la charge de ces derniers. La tarification des différents services se fait, sans modulation horaire, sur la base d'un prix par minute, le prix étant perçu, selon le système d'impulsions périodiques, par montant indivisible égal à l'unité Télécom en vigueur.

Le prix hors taxes de la minute d'appel est fixé à :

- régime n° 7 : 0,703 F (H.T.) ;

- régime n° 8 : 1,054 F (H.T.).

Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des télécommunications,

M. ROULET

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 1990

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990

Arrêté du 27 avril 1988
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Article 2
Article 3
Article 4