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Arrêté du 27 avril 1988

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Ce service correspond à un système de tarification Kiosque permettant, pour des services télématiques interactifs destinés au grand public, d'appliquer un tarif incluant le coût de transmission de l'information, la rémunération du fournisseur de services, ainsi que les frais liés à la facturation et au recouvrement de ces prestations par le service des télécommunications.

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Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

Ce service correspond à un système de tarification Kiosque permettant, pour des services télématiques interactifs destinés au grand public, d'appliquer un tarif incluant le coût de transmission de l'information, la rémunération du fournisseur de services, ainsi que les frais liés à la facturation et au recouvrement de ces prestations par le service des télécommunications.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 3 mai 1990

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance