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Arrêté du 27 avril 1988

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Article 1

A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.

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Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 3 mai 1990

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance