Périmé3 mai 1990
Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990
A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.
Arrêté du 27 avril 1988
A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990
A titre expérimental et pour une période de deux ans, le présent arrêté crée deux régimes de tarification Kiosque télématique grand public.
Périmé depuis le jeudi 3 mai 1990
En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990
Source : Légifrance