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Arrêté du 27 avril 1988

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Article 4

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé3 mai 1990

Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990

Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 3 mai 1990

En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990

Source : Légifrance