Périmé3 mai 1990
Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 avril 1988
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 3 mai 1988 · Périmé le 3 mai 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 3 mai 1990
En vigueur du mardi 3 mai 1988 au mercredi 2 mai 1990
Source : Légifrance