JORF n°0203 du 1 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel français le 1er septembre 2026, modifiant des règles précédentes.
L'arrêté du 3 juin 2022 est modifié par l'arrêté du 27 août 2026.
Un arrêté du 27 août 2026 modifie un précédent arrêté du 3 juin 2022 et annonce la publication d'un nouvel arrêté le 1er septembre.