Arrêté du 27 août 2025

Article 8

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Article 8

Les organismes d'évaluation de la conformité et leur personnel accomplissent les activités d'évaluation de la conformité avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et se tiennent à l'abri de toute pression et incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs activités d'évaluation de la conformité, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressés par ces résultats.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité

Résumé. Les organismes d'évaluation de la conformité doivent rester impartiaux et indépendants, sans se laisser influencer par des pressions ou intérêts financiers.

Les organismes d'évaluation de la conformité et leur personnel accomplissent les activités d'évaluation de la conformité avec la plus haute intégrité professionnelle et la compétence technique requise dans le domaine spécifique et se tiennent à l'abri de toute pression et incitation, notamment d'ordre financier, susceptibles d'influencer leur jugement ou les résultats de leurs activités d'évaluation de la conformité, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes intéressés par ces résultats.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance