JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 9

Article 9

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Compétences du personnel d’évaluation

Résumé Les évaluateurs doivent être bien formés, connaître les règles et savoir rédiger leurs conclusions.
Mots-clés : Évaluation de conformité Compétences professionnelles Rédaction

Le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité possède les compétences suivantes :

a) Une solide formation technique et professionnelle couvrant toutes les activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité a été désigné ;
b) Une connaissance satisfaisante des exigences applicables aux évaluations qu'il effectue et l'autorité suffisante pour effectuer ces évaluations ;
c) Une connaissance et une compréhension adéquates des exigences essentielles et des règles nationales ;
d) L'aptitude à rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la matérialisation des évaluations effectuées.


Historique des versions

Version 1

Le personnel chargé d'exécuter les tâches d'évaluation de la conformité possède les compétences suivantes :

a) Une solide formation technique et professionnelle couvrant toutes les activités d'évaluation de la conformité pour lesquelles l'organisme d'évaluation de la conformité a été désigné ;

b) Une connaissance satisfaisante des exigences applicables aux évaluations qu'il effectue et l'autorité suffisante pour effectuer ces évaluations ;

c) Une connaissance et une compréhension adéquates des exigences essentielles et des règles nationales ;

d) L'aptitude à rédiger les attestations, procès-verbaux et rapports qui constituent la matérialisation des évaluations effectuées.