JORF n°0199 du 28 août 2022

Article Annexe III

Article Annexe III

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Allègements de formation et dispenses d'épreuves de certification

Résumé Certaines personnes peuvent sauter des étapes de formation ou des examens en raison de leurs diplômes et de leur expérience.

TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION ET DE DISPENSES D'éPREUVES DE CERTIFICATION

| Diplôme détenu | Diplôme d'Etat d'assistant de service social**| Diplôme d'Etat

d'éducateur spécialisé**| Diplôme d'Etat

de conseiller en économie sociale familiale**| Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé**| Diplôme d'Etat

d'éducateur de jeune enfant**| Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale| Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale| Diplôme supérieur en travail social| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|------------------------------------| | BC1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques| allègement | allègement | allègement | allègement | allègement | dispense | dispense | dispense | | BC2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service | / | / | / | / | allègement | allègement | dispense | allègement | | BC3 : manager et gérer les ressources humaines de l'établissement ou du service | / | / | / | allègement | allègement | allègement | allègement | allègement | | BC4 : gérer les volets économique, financiers et logistique de l'établissement ou du service | / | / | / | / | / | allègement | / | / |

* Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

** Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme inscrit au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.


Historique des versions

Version 1

TABLEAU D'ALLÈGEMENTS DE FORMATION ET DE DISPENSES D'éPREUVES DE CERTIFICATION

Diplôme détenu

Diplôme d'Etat d'assistant de service social**

Diplôme d'Etat

d'éducateur spécialisé**

Diplôme d'Etat

de conseiller en économie sociale familiale**

Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé**

Diplôme d'Etat

d'éducateur de jeune enfant**

Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale

Diplôme d'Etat d'ingénierie sociale

Diplôme supérieur en travail social

BC1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

dispense

dispense

dispense

BC2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service

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allègement

allègement

dispense

allègement

BC3 : manager et gérer les ressources humaines de l'établissement ou du service

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allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC4 : gérer les volets économique, financiers et logistique de l'établissement ou du service

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* Les allègements de formation précisés dans le tableau ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

** Les allègements de formation précisés dans le tableau s'appliquent aux titulaires d'un diplôme inscrit au niveau 5 ou au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles.