JORF n°0200 du 29 août 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 21

Le présent arrêté est applicable aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2013 et aux étudiants inscrits en deuxième année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2014.

Article 21-1

Les articles 1er à 20 du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.

Article 22

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.