Arrêté du 27 août 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des masters MEEF dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les masters MEEF s'appliquent aussi en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, mais avec un peu de retard par rapport à la métropole.
Abrogé8 juillet 2019

Créé le 30 août 2013 · Abrogé le 8 juillet 2019

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Application des règles aux étudiants en master MEEF

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les règles pour les étudiants en master MEEF à partir de 2013 et 2014.

Le présent arrêté est applicable aux étudiants inscrits en première année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2013 et aux étudiants inscrits en deuxième année de master « MEEF » à compter de la rentrée universitaire 2014.

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Application différée des règles des masters MEEF dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles pour les masters MEEF s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, mais avec un décalage de quelques années par rapport à la métropole.

Les articles 1er (Cadre national des masters MEEF) à 20 (Stages et mémoire en master) du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Ces dispositions sont applicables aux étudiants inscrits en première année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2014 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2015 en Nouvelle-Calédonie et aux étudiants inscrits en deuxième année de master " MEEF " à compter de la rentrée universitaire 2015 en Polynésie française et à compter de la rentrée universitaire 2016 en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution de l'arrêté sur les masters MEEF

Résumé. Cet article désigne les personnes responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les étudiants en master MEEF.

Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 21
Article 21-1
Article 22