En vigueur depuis le 30 août 2013
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la Caisse nationale militaire
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 (Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique) au Journal officiel de la République française.