JORF n°0200 du 29 août 2013

Article 2

Article 2

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 au Journal officiel de la République française.