Arrêté du 27 août 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 (Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique) au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la Caisse nationale militaire

Résumé. Un arrêté du 27 août 2013 confie au directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur deux mois après sa publication.

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le premier jour du deuxième mois qui suit la publication du décret n° 2013-780 du 27 août 2013 (Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique) au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance