En vigueur depuis le 30 août 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux annexés dans un arrêté
Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux annexés d'un ancien arrêté pour les remplacer par un nouveau tableau.
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.