Créé le 30 août 2013
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 27 août 2013
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.