Arrêté du 27 août 2013

Article 1

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Article 1

Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Mise à jour des tableaux annexés dans un arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les tableaux annexés d'un ancien arrêté pour les remplacer par un nouveau tableau.

Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance