Arrêté du 27 août 2010

Article 5

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Article 5

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

  • un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
  • un psychologue ;
  • des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2014

Créé le 8 septembre 2010 · Abrogé le 23 janvier 2014

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

  • un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
  • un psychologue ;
  • des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 2011 au mercredi 22 janvier 2014

Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 3 : Modification de la composition du jury national des concours de gardien de la paix

En résumé. La composition du jury national pour les concours de gardien de la paix a été mise à jour, notamment en remplaçant le directeur par le sous-directeur des ressources humaines et en précisant les rôles des membres.

En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au vendredi 25 novembre 2011

Source : Légifrance