Arrêté du 27 août 2010

Article 5

Abrogé23 janvier 2014

Créé le 8 septembre 2010 · En vigueur du 26 novembre 2011 au 22 janvier 2014

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :

  • le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant, vice-président ;

  • un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
  • un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
  • un psychologue ;
  • des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 13 janvier 2014art. 16

En vigueur du samedi 26 novembre 2011 au mercredi 22 janvier 2014

Modifié parArrêté du 14 novembre 2011art. 3

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit : *le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ; *le sous-directeur de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétencesde la police nationale ou son représentant, vice-président ;

* un fonctionnaire de la sous-direction de la formation et du développement des compétences de la direction des ressources et des compétences de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ; *un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ; *un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ; *un psychologue ; *des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.

Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur. Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.

En vigueur du mercredi 8 septembre 2010 au vendredi 25 novembre 2011

La composition du jury national, commun à l'ensemble des concours nationaux de gardien de la paix, est fixée comme suit :
― le directeur général de la police nationale ou son représentant, président ;
― le directeur de la direction de l'administration de la police nationale ou son représentant, vice-président ;
― un fonctionnaire de la direction de la formation de la police nationale appartenant au corps de commandement ou de conception et de direction de la police nationale et n'ayant pas participé à la préparation au concours réservé aux adjoints de sécurité ;
― un fonctionnaire appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale ;
― un fonctionnaire appartenant au corps de commandement de la police nationale ;
― un psychologue ;
― des correcteurs et examinateurs désignés pour participer à la notation des diverses épreuves.
Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre de l'intérieur.
Le jury national choisit les sujets. Un comité composé de personnes qualifiées peut être constitué afin d'élaborer les sujets et les corrigés des épreuves écrites.