Arrêté du 14 novembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 5

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Modification de la composition du jury national des concours de gardien de la paix

Résumé. La composition du jury national des concours de gardien de la paix est modifiée pour inclure des représentants plus précis et spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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