Arrêté du 27 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance