Arrêté du 27 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4

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Modification du rôle du service pour l'outre-mer

Résumé. Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat gère les évaluations des politiques publiques, les études prospectives et le suivi des dépenses en outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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