Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du rôle du service pour l'outre-mer
Résumé. Le service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat gère les évaluations des politiques publiques, les études prospectives et le suivi des dépenses en outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4 : Création d'un service pour évaluer et gérer les politiques de l'État outre-mer
→ Version 2
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- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4