JORF n°0200 du 29 août 2010

Article 3

Article 3

Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».


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Version 1

Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».