Abrogé par Arrêté du 18 avril 2016 - art. 19
Créé le 21 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.