Arrêté du 27 août 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 21 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 2 août 2004 relatif à l'admission en formation ainsi qu'à la délivrance des brevets de second capitaine et de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-08-02

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 septembre 2005 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance