Arrêté du 26 septembre 2025

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur les autorisations de conduite

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur l'autorisation de conduite des équipements de travail.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance