Arrêté du 26 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail (Attestation médicale pour les travaux électriques) est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modèle d'attestation médicale pour les travaux électriques

Résumé. Un arrêté précise le modèle d'attestation médicale pour les travailleurs effectuant des opérations électriques.

Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail (Attestation médicale pour les travaux électriques) est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance