En vigueur depuis le 1 octobre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèle d'attestation médicale pour les travaux électriques
Le contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4544-11-1 du code du travail (Attestation médicale pour les travaux électriques) est conforme au modèle figurant à l'annexe 2.