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Arrêté du 26 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sanctions internationales

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2025 met à jour les sanctions contre l'Iran et retire celles contre Haïti.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la résolution 1737 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5612e séance le 23 décembre 2006 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1747 (2007) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5647e séance, le 24 mars 2007 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1803 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5848e séance, le 3 mars 2008 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1929 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6335e séance, le 9 juin 2010 et les résolutions subséquentes ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 (Gel des avoirs de personnes et entités désignées par l'ONU) portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier (Gel rapide des avoirs liés au terrorisme) en matière de gel des avoirs sans délai,

Arrêtent :

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Modification des résolutions internationales dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2025 modifie les articles de l'arrêté du 1er février 2021 pour inclure de nouvelles résolutions concernant l'Iran et supprimer une résolution sur Haïti.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité,

E. Lachaussée

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Arrêté du 26 septembre 2025
Article 1
Article 2