Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la résolution 1737 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5612e séance le 23 décembre 2006 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1747 (2007) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5647e séance, le 24 mars 2007 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1803 (2008) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5848e séance, le 3 mars 2008 et les résolutions subséquentes ;

Vu la résolution 1929 (2010) adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6335e séance, le 9 juin 2010 et les résolutions subséquentes ;

Vu le code monétaire et financier ;

Vu l'arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai,

Arrêtent :

Fait le 26 septembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

C. Cheremetinski

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe des affaires politiques et de sécurité,

E. Lachaussée