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Modification des résolutions internationales dans un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des résolutions du Conseil de sécuritéArrêté du 1er février 2021Art. 4 : Modification du gel des avoirs dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 3 : Précision des modifications futures de l'arrêté
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 4
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