Arrêté du 26 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er février 2021

Art. 1, Art. 4

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Modification des résolutions internationales dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2025 modifie les articles de l'arrêté du 1er février 2021 pour inclure de nouvelles résolutions concernant l'Iran et supprimer une résolution sur Haïti.

A modifié les dispositions suivantes :

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