JORF n°0226 du 27 septembre 2025

Article 1

Article 1

L'arrêté du 1 er février 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, il est ajouté les lignes suivantes :

| 8 |Résolution 1737 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;|Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran| |:-:|:------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------------------------------------------------------------------| | 9 |Résolution 1747 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;|Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran| |10 |Résolution 1803 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;|Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran| |11 |Résolution 1929 (2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;|Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran|

2° L'article 4 est complété par les mots suivants : « dans sa version résultant de l'arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1 er février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 1

er

février 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° A l'article 1

er

, il est ajouté les lignes suivantes :

8

Résolution 1737 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

9

Résolution 1747 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

10

Résolution 1803 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

11

Résolution 1929 (2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes ;

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran

2° L'article 4 est complété par les mots suivants : « dans sa version résultant de l'arrêté du 26 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1

er

février 2021 portant application des articles L. 562-3-1 et suivants du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs sans délai ».