Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des résolutions internationales dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2025 modifie les articles de l'arrêté du 1er février 2021 pour inclure de nouvelles résolutions concernant l'Iran et supprimer une résolution sur Haïti.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er février 2021Art. 1 : Gel de personnes et entités selon les résolutions de l'ONU
→ Version 3 : Modification des résolutions du Conseil de sécuritéArrêté du 1er février 2021Art. 4 : Modification du gel des avoirs dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 3 : Précision des modifications futures de l'arrêté
→ Version 3 : Modification des résolutions du Conseil de sécuritéArrêté du 1er février 2021Art. 4 : Modification du gel des avoirs dans les îles Wallis et Futuna
→ Version 3 : Précision des modifications futures de l'arrêté
- Arrêté du 1er février 2021Art. 1, Art. 4