Arrêté du 1er février 2021

Article 1

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Article 1

Font l'objet d'un gel sans délai les personnes et entités désignées sur le fondement des résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies suivantes :

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Organe subsidiaire du Conseil de sécurité
des Nations unies
1 Résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie
2 Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
3 Résolution 1518 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1518 (2003)
4 Résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
5 Résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591(2005) concernant le Soudan
6 Résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1636 (2005)
7 Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006)
8

Résolution 1737 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
8 Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye
9

Résolution 1747 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
9 Résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes ; Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988 (2011)

10

Résolution 1803 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
10 Résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine
11

Résolution 1929 (2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
11 Résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2140 (2014)
12 Résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud
13 Résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali
14 Résolution 2653 (2022) du Conseil de Sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2653 (2022) concernant Haïti

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 février 2021 · Dernière version le 28 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gel de personnes et entités selon les résolutions de l'ONU

Résumé. L'article liste les personnes et entités gelées par des résolutions de l'ONU pour des raisons de sécurité internationale.

Font l'objet d'un gel sans délai les personnes et entités désignées sur le fondement des résolutions adoptées dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies suivantes :

Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies Organe subsidiaire du Conseil de sécurité
des Nations unies
1 Résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite à la résolution 751 (1992) sur la Somalie
2 Résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l'Etat islamique d'Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés
3 Résolution 1518 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1518 (2003)
4 Résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo
5 Résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591(2005) concernant le Soudan
6 Résolution 1636 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1636 (2005)
7 Résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 (2006)
8

Résolution 1737 (2006) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
8 Résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1970 (2011) concernant la Libye
9

Résolution 1747 (2007) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
9 Résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes ; Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1988 (2011)

10

Résolution 1803 (2008) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
10 Résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) concernant la République centrafricaine
11

Résolution 1929 (2010) du Conseil de Sécurité des Nations Unies et ses résolutions subséquentes

Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006) concernant l'Iran
11 Résolution 2140 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2140 (2014)
12 Résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud
13 Résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2374 (2017) concernant le Mali
14 Résolution 2653 (2022) du Conseil de Sécurité des Nations unies et ses résolutions subséquentes Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 2653 (2022) concernant Haïti

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 septembre 2025

Modifié parArrêté du 26 septembre 2025art. 1 : Modification des résolutions internationales dans un arrêté

En résumé. La nouvelle version ajoute des résolutions concernant l'Iran (1737, 1803, 1929) et supprime la résolution concernant Haïti (2653), qui est remplacée par une mention incomplète d'une nouvelle résolution.

En vigueur du dimanche 10 décembre 2023 au samedi 27 septembre 2025

Modifié parArrêté du 7 décembre 2023art. 1 : Modification de la portée géographique d'un arrêté et ajout d'une résolution sur Haïti

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle résolution (2653/2022) concernant Haïti, qui n'était pas présente dans la version précédente.

En vigueur du mercredi 3 février 2021 au samedi 9 décembre 2023

Source : Légifrance