Arrêté du 26 septembre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions des articles R. 256-1 à R. 256-7 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 (Règles de vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté) relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Entrée en vigueur des dispositions sur la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière

Résumé. Les caméras dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière seront surveillées à partir du 1er octobre 2024.

Les dispositions des articles R. 256-1 à R. 256-7 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1330 du 28 décembre 2023 (Règles de vidéosurveillance dans les lieux de privation de liberté) relatif à la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière, entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2024.

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