Arrêté du 26 septembre 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2024

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Extension territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est aussi valable aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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