Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des horaires et paramètres de facilitation sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé Le ministre de l'aviation civile doit donner les horaires et les règles de facilitation à la personne responsable des horaires à Bâle-Mulhouse.
Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse par le ministre chargé de l'aviation civile.
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