En vigueur depuis le 22 octobre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des horaires et paramètres de facilitation à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Résumé. Le ministre de l'aviation civile envoie les horaires et les règles de facilitation au responsable sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse.
Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse par le ministre chargé de l'aviation civile.