Arrêté du 26 septembre 2023

Article 1

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En vigueur depuis le 22 octobre 2023

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Qualification de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Résumé. À partir de l'été 2024, l'aéroport de Bâle-Mulhouse aura des horaires plus flexibles.

A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Bâle-Mulhouse est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 22 octobre 2023