Arrêté du 26 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté sont en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er septembre 2023.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance