JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur de l'École nationale des finances publiques

Résumé Le directeur organise des formations obligatoires pour que les nouveaux titulaires puissent s'adapter à leur travail.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations obligatoires complémentaires mentionnées au III de l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé, intervenant après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier.
Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des formations obligatoires complémentaires à suivre dans le cadre de parcours.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus des formations obligatoires complémentaires mentionnées au III de l'article 11 du décret du 26 août 2010 susvisé, intervenant après titularisation dans le cadre de l'adaptation au premier métier.

Le directeur élabore une note de service pour préciser le contenu et le calendrier des formations obligatoires complémentaires à suivre dans le cadre de parcours.