JORF n°0224 du 27 septembre 2022

Article 5

Article 5

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Responsabilités du directeur de l'Ecole nationale des finances publiques

Résumé Le directeur de l'école des finances publiques organise et contrôle tout ce qui concerne l'enseignement et la formation.

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation du cycle de formation professionnelle, ainsi que du contenu pédagogique de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques.
Il élabore :
1° Un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'école ;
2° Une note de service qui précise le détail de l'organisation du cycle de formation professionnelle notamment, au regard de son contenu, de sa durée et des modalités d'évaluation des compétences.


Historique des versions

Version 1

Le directeur de l'Ecole nationale des finances publiques est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des contenus et outils pédagogiques, de l'organisation des enseignements et de l'évaluation du cycle de formation professionnelle, ainsi que du contenu pédagogique de la formation dans les services de la direction générale des finances publiques.

Il élabore :

1° Un règlement intérieur qui définit le fonctionnement général de l'école ;

2° Une note de service qui précise le détail de l'organisation du cycle de formation professionnelle notamment, au regard de son contenu, de sa durée et des modalités d'évaluation des compétences.