Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2017 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2017Art. 2 : Exécution d'un arrêté par la directrice de la PJJ
- Arrêté du 13 décembre 2017Art. 2