Arrêté du 13 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 octobre 2018

Créé le 18 janvier 2018 · Abrogé le 5 octobre 2018

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 18 janvier 2018 au jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance