Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel
Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait uniquement par correspondance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2017Art. 3-1
- Arrêté du 31 juillet 2017Art. 3-1