Arrêté du 26 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017

Art. 3-1

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Vote par correspondance pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Le vote pour les représentants du personnel se fait uniquement par correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2017Art. 3-1
- Arrêté du 31 juillet 2017
Art. 3-1

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