Arrêté du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2017

Art. 3

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Extension de la compétence des commissions administratives paritaires académiques

Résumé. Les commissions administratives paritaires académiques sont maintenant aussi compétentes pour les vice-recteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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