Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification mineure d'un article du Code du sport
Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2017 ajuste légèrement la présentation de l'article Annexe II-21 du Code du sport sans en changer le contenu.
A modifié les dispositions suivantes :