Arrêté du 26 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-21

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Modification mineure d'un article du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 26 septembre 2017 ajuste légèrement la présentation de l'article Annexe II-21 du Code du sport sans en changer le contenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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