En vigueur depuis le 13 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la ministre des sports
Résumé. La ministre des sports doit appliquer les règles de cet arrêté.
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.