Arrêté du 26 septembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2017

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Rôle de la ministre des sports

Résumé. La ministre des sports doit appliquer les règles de cet arrêté.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017

Source : Légifrance