Créé le 13 octobre 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 13 octobre 2017
La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2017