Arrêté du 26 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2017

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Modification des annexes d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement de 2006 sur les produits chimiques.

Les annexes de l'arrêté du 19 octobre 2006 modifié susvisé sont modifiées comme suit :
1° L'annexe I A est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
2° L'annexe I-B est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
3° Les dispositions relatives aux copolymères d'oxyde d'éthylène et d'oxyde de propylène et aux huiles minérales figurant au IV de l'annexe II sont remplacées par les dispositions figurant en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 8 octobre 2017

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