Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'utilisation des auxiliaires technologiques
Résumé. Les auxiliaires technologiques utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires doivent désormais être évalués sous 18 mois, sinon ils seront retirés de la liste autorisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 19 octobre 2006Art. 1