Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des organismes de défense sanitaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire végétale et animale par région.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014Art. null