En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des règles sur les compléments alimentaires
Résumé. Les règles pour les compléments alimentaires commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.