Arrêté du 26 septembre 2016

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur des règles sur les compléments alimentaires

Résumé. Les règles pour les compléments alimentaires commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance